Conformément à la décision n° 02/16-CEMAC-CCE-SE du 30 juillet 2016 de la conférence des Chefs d’État, le PREF-CEMAC relève de la Conférence des Chefs d’État de la CEMAC. Sous la Présidence dédiée de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N’GUESSO, Président de la République du Congo, il est chargé d’assurer la mise en œuvre des réformes économiques et financières de la CEMAC.

L’architecture institutionnelle du PREF-CEMAC a été clarifiée et renforcée par la décision n° 01/16-CEMAC-CCE-PREF-P du 14 novembre 2016 qui porte organisation et fonctionnement du PREF-CEMAC, complétée par le Règlement intérieur des organes du PREF-CEMAC en date du 16 janvier 2017 et par les conclusions de la réunion tripartite CEMAC-BEAC-BDEAC tenue à Brazzaville le 24 mars 2017.

La Présidence dédiée du PREF-CEMAC

Le Président dédié oriente et coordonne les activités du PREF-CEMAC. Il rend compte à la Conférence des Chefs d’État de la CEMAC. Il est assisté dans sa mission par le Comité de Pilotage (COPIL).

Le Comité de Pilotage

La principale mission assignée au Comité de Pilotage (COPIL) du PREF-CEMAC est la conduite de l’ensemble du PREF-CEMAC avec notamment (i) l’adoption du programme détaillé et des modalités de sa mise en œuvre ; (ii) le suivi-évaluation de la mise en œuvre dudit programme et (iii) la conception et l’adoption, le cas échéant, des mesures correctives du Programme (cf. Décision n°01/16-CEMAC-CCE-PREF-P du 14 novembre 2016, Portant organisation et fonctionnement du PREF-CEMAC).

Le COPIL, à travers ses organes, assiste les pays membres de la CEMAC dans l’élaboration, la négociation et le suivi de leurs programmes avec les Institutions de Bretton Woods.

Le COPIL est présidé par M. le Ministre en charge de l'Économie du Congo et comprend deux Ministres par État membre, le Ministre en charge de l’Économie et le Ministre en charge des Finances. Le COPIL comprend également le Président de la Commission de la CEMAC, le Gouverneur de la BEAC, le Président de la BDEAC, le Président de la COSUMAF, le Secrétaire général de la COBAC, le Secrétaire Permanent du GABAC et le représentant de l’Union des patronats d’Afrique centrale (UNIPACE).

Le COPIL se réunit au moins (01) fois par trimestre en session ordinaire, à l’initiative et sur convocation de son Président. Il peut se réunir également en session extraordinaire sur convocation de son Président chaque fois que les circonstances l’exigent et/ou dès lors que les deux tiers (2/3) des membres lui en notifient la demande. Le Président de la Commission de la CEMAC assisté par le Gouverneur de la BEAC rapporte les affaires inscrites à son ordre du jour. Le Secrétariat Technique du PREF-CEMAC assure le secrétariat des travaux et la préparation du Communiqué Final.

Peuvent également participer aux travaux du COPIL, sur invitation de son Président, les représentants des partenaires techniques et financiers et des Institutions Financières Internationales.

Les décisions et recommandations du COPIL sont adoptées suivant les modalités prescrites dans son Règlement intérieur. Elles sont transmises au Président dédié qui les soumet, le cas échéant, à la sanction de la Conférence des Chefs d’État. Les décisions définitivement approuvées du COPIL sont publiées aux journaux officiels de la CEMAC et des États membres.

La Cellule de Suivi

La Cellule de Suivi est chargée de l'examen et de la finalisation des dossiers et des documents préparés par le Secrétariat Technique à la haute attention du COPIL.

La cellule de Suivi comprend : deux représentants par État membre, dont le Président de la Cellule nationale de Surveillance Multilatérale, deux délégués de chacun des organes et institutions communautaires représentés au COPIL et le délégué du patronat au sein du COPIL.

La Cellule de Suivi est présidée par le Président de la Cellule nationale de surveillance multilatérale du pays qui assure la présidence dédiée du PREF-CEMAC. Elle se réunit avant chaque session du COPIL et valide les dossiers des affaires inscrites à l’ordre du jour de ce comité. Le compte-rendu des travaux de la Cellule de Suivi est présenté par son Président, en séance plénière du COPIL. Il fait le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du PREF-CEMAC.

Le Secrétariat Technique

Le Secrétariat Technique est placé sous la responsabilité de la Commission de la CEMAC et dirigé par le Secrétaire Permanent du PREF-CEMAC. Il comporte un pool d'experts de la CEMAC, de la BEAC et de la BDEAC pouvant être mobilisés à temps partiel et provisoirement pour les travaux et les réunions du PREF-CEMAC. Dans la conduite de ses activités, le Secrétariat Technique peut faire appel à tout organe ou personne, en fonction de la spécificité des matières traitées.

Le Secrétariat technique est chargé du suivi de la mise en œuvre du PREF-CEMAC, de l’élaboration des dossiers à soumettre au COPIL sous la supervision de la Cellule de Suivi, de la préparation des dossiers techniques demandés par le COPIL, de la préparation et de la mise en œuvre du programme de travail et du budget du PREF-CEMAC, de l’organisation des réunions statutaires du PREF-CEMAC ainsi que de l’élaboration des dossiers et rapports de la Cellule du Suivi et du communiqué final du COPIL. Suivant la décision de la Conférence des Chefs d’Etat portant création du PREF-CEMAC, le siège du Secrétariat technique est établi à Brazzaville, République du Congo.

Le dispositif de suivi des actions du PREF-CEMAC a été complété par la désignation des points focaux en leur sein par la Commission de la CEMAC, la BEAC et la BDEAC. La mission des points focaux est de faire le suivi des actions de mise en œuvre du PREF-CEMAC, en liaison avec tous les départements et directions techniques de leurs institutions respectives.